En fonction de l’ampleur du projet, il faut parfois obtenir un permis pour travaux avant de commencer la rénovation de sa maison. Au Québec, les démarches s’effectuent auprès de la municipalité. Une procédure qu’il est possible de suivre soi-même ou de déléguer à son entrepreneur.
Faire réaliser des plans et des soumissions
Comme le dépôt de demande de permis doit notamment être accompagné de plans et d’une estimation du coût des travaux, il est indispensable de définir un projet clair, de faire réaliser des plans correspondants et d’obtenir une évaluation des travaux afin de disposer de l’ensemble des renseignements et pièces qui doivent être annexés au dépôt de demande de permis.
Déposer la demande de permis
La plupart des travaux de rénovation nécessitent l’obtention d’un permis de construction avant le lancement du projet puisque ce sont généralement seulement les travaux de réparation et d’entretien qui sont exemptés de permis.
Le dossier de demande de permis doit comporter un formulaire de demande de permis accompagné de différentes pièces qui sont en règle générale :
- Une copie du certificat de localisation si la rénovation intègre un agrandissement
- Une description détaillée des travaux à effectuer
- Un plan projetant les travaux prévus
- Les coordonnées complètes du maître d’œuvre et de l’entrepreneur s’il y a lieu
- Une évaluation du coût des travaux
Des droits sont à régler lors du dépôt de permis : ils sont variables selon les arrondissements et peuvent aller de 200 $ à 3 000 $.
La municipalité transmet dans les 5 jours de la demande de permis la déclaration de travaux à la Régie du bâtiment. Elle en informe également la Commission de la construction du Québec et Revenu Québec.
Il faut savoir également que les règlements s’appliquant à la rénovation varient d’un arrondissement à l’autre. En fonction de la municipalité, de l’état de préparation et de la complexité du dossier, l’instruction du permis peut durer d’une journée à six mois.
Le service de prise en charge du client : une aide précieuse
Certains entrepreneurs offrent un service complet incluant les démarches auprès des services municipaux. Une fois l’esquisse et le budget acceptés par le client, ils établissent les plans et les devis qui serviront pour déposer la demande de permis. Ils s’occupent de remplir le formulaire, de déposer le dossier de demande auprès des services municipaux en joignant les documents requis, et de suivre son avancement. Pendant l’instruction du dossier par le service d’urbanisme de la municipalité, l’entreprise rencontre le client pour choisir les matériaux de finitions afin d’être en mesure de commencer les travaux dès l’obtention du permis. Dès celui-ci émit, un nouveau rendez-vous est établi avec le client pour établir un calendrier des travaux et une séquence de facturation.
L’affichage du permis
Une fois le permis obtenu, et tout au long de la réalisation du projet, le permis délivré par la municipalité doit être affiché bien en vue sur le chantier. L’inspecteur municipal peut à tout moment effectuer des visites de contrôle sur le chantier afin de s’assurer que les travaux sont réalisés conformément aux documents et aux plans figurant dans le dossier de permis.
Il est primordial de détenir le permis de rénovation avant le commencement du chantier, car les travaux exécutés sans permis engendrent des frais importants, avec des amendes allant de 350 à 4 000 $. En outre, une demande de dérogation mineure n’est pas recevable pour les travaux effectués sans permis. Quant aux travaux ne nécessitant pas de permis, ils nécessitent tout de même de remplir une déclaration de travaux afin d’informer la municipalité des modifications apportées à la propriété.
